CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Modalités d'acceptation:

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet et des pages de vente appartenant à la société COACHING SUCCESS.

 

La société COACHING SUCCESS se réserve le droit unilatéral de modifier les présentes conditions générales et ce à tout moment jugé nécessaire.

 

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

 

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement la société COACHING SUCCESS ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

 

Est qualifiée comme « client » toute personne physique ou morale effectuant auprès de la société COACHING SUCCESS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Carte Bancaire, Virement, Prélèvement.

 

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.coachingsuccess.fr

Article 3 : Typologie de clientèle:

La société COACHIING SUCCESS a pour objet principal de proposer un éventail de services et  de produits strictement réservés aux entrepreneurs, commerciaux, indépendants, libéraux, aux porteurs de projets et à toutes personnes ayant des responsabilités. Ces services, coachings, formations et autres produits  visent à remplir notre mission : aider et accompagner  nos clients dans le développement de leurs leadership, leurs énergies et de forme physique qui peut impacter indirectement leurs business et de leurs résultats.

 

 

Des limitations d’âge s’appliquent :

 

 

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 18 ans pour les produits
physiques et électroniques et pour les services : coaching, ateliers, séminaires.

 

 

Nous employons notre possible à restreindre l’accès à notre site, pages de vente, à nos services et produits aux mineurs. Même si le contenu n’est pas de nature choquante, nous préférons cibler un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise et de la performance.

 

 

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels :

Toute commande enregistrées par écrit (ex : formulaire d’inscription, mail, fax…) ou validée sur notre site internet et nos pages de vente est considérée ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

 

 

La commande doit obligatoirement mentionner les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et le service ou produit choisi (titre et date).

 

 

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de coaching ou de formation en 2 exemplaires seront adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à la société COACHING SUCCESS signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

 

 

Dans le cadre d’un coaching ou d’une formation présentielle, la société COACHING SUCCESS,  transmettra à chaque participant une convocation précisant les horaires exacts et le lieu d’accueil. Le lieu indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des espaces disponibles, la société COACHING SUCCESS peut convier chaque participant à une autre adresse dans le même secteur géographique.

 

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’inscription à la formation, la société COACHING SUCCESS adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

 

 

Dans le cadre d’une formation en ligne, la société COACHING SUCCESS fournira à chaque participant une convocation précisant les liens de connexion à la formation souscrite, ainsi que les accès individualisé. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des sites d’hébergement de formation disponibles, la société COACHING SUCCESS peut convoquer les participants sur une autre plateforme d’hébergement de formation.

 

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’inscription à la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le site Internet, pages de vente, les services et les produits de la société COACHING SUCCESS dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

 

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la société COACHING SUCCESS ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6: Commande :

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

 

Le client reconnaît ainsi qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

 

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. 

 

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

Toute commande passée sur un site ou support appartenant à la société COACHING SUCCESS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix :

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.


Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de la société COACHING SUCCESS toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.


Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 8 : Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour
les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par
carte de paiement, virement ou prélèvement.

 

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant ( outils de paiement),  et ne saurait donc être imputée à  la société COACHING SUCCESS.

 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. 

 

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de la société COACHING SUCCESS, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par la société COACHING SUCCESS de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services.

 

Dans le cas contraire, la société COACHING SUCCESS se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de considérer la transaction comme nulle et non aboutie sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

 

La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais. Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement, car le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation ou de la commande qu’il a contractée. En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

 

Retards

 

Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n°53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 20%. Une clause pénale de vingt (20) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.



Article 9 : Annulation, modification ou report de coaching présentiel ou formation présentielle par La société COACHING SUCCESS :

La société COACHING SUCCESS se réserve le droit d’annuler ou de reporter un coaching ou une formation, notamment lorsque le nombre de participants est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.


 

La société COACHING SUCCESS se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

 

Lorsque le report n’est pas possible, La société COACHING SUCCESS procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription sans autre indemnité. 

 

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à un coaching ou une formation, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à La société COACHING SUCCESS au plus tard 14 jours ouvrés après la date d’inscription à la formation (adresse postale : COACHING SUCCESS, 18/20 Rue Tronchet 69006 LYON ou mail contact@coachingsuccess.fr ).

 

L’annulation ou le report est considéré comme effectif uniquement après confirmation par La société COACHING SUCCESS auprès du
Client.

 


En cas d’annulation de sa participation par le Client au delà des 14 jours après la date d’inscription au coaching ou à la formation, La société COACHING SUCCESS lui facturera 100% du prix, non remisé. 


 


En cas d’absence au coaching ou à la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant exigé.

 


En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le Client défaillant pourra reporter son coaching ou son inscription sur la prochaine session de formation programmée. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant exigé.

 


Dans le cadre d’une participation à une formation, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu’à la veille de la formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à La société COACHING SUCCESS et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

Article 10 : Sous-traitance :

La société COACHING SUCCESS est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de la société La société COACHING SUCCESS est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat.

 

Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de la société COACHING SUCCESS, laquelle demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 11 : Condition de participation à un coaching ou une formation présentielle :

Le Client participant à un coaching ou une formation est tenu de respecter le règlement intérieur de La société COACHING SUCCESS, affiché et joint au contrat/convention de formation. 

 

Si le coaching ou la formation se déroulent hors des locaux de La société COACHING SUCCESS, le Client participant est tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. 
La société COACHING SUCCESS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, un client dont le comportement gênerait le bon déroulement du coaching ou de la formation en cours et/ou manquerait gravement du règlement intérieur.

Article 12 : Précommande :

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux disponible à l’ achat avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

 

La société COACHING SUCCESS fait son possible pour respecter les dates prévisionnelles indiquées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de sa volonté (par exemple délais d’impression, de stockage et sécurisation de clé USB, catastrophes naturelles etc…..).

Article 13 : Délai de rétractation :

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service (coaching ou formation ) ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

 

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration motivant et exprimant clairement sa volonté de se rétracter et l’adresser à La société COACHING SUCCESS par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : COACHING SUCCESS 18/20 Rue Tronchet 69006 LYON.

 

Le remboursement sera effectué par La société COACHING SUCCESS dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

 

Passé ce délai légal, les sommes dues par La société COACHING SUCCESS seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés
dans le code de la consommation.

 

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

 

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

 

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

 

Par ailleurs, La Société COACHING SUCCESS ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et
pour quelque motif que ce soit:

 

– absence lors de la délivrance du produit. Certains services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

– Les prestations de service tel que le consulting marketing si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant la signature du contrat.

Article 14: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 JANVIER 1978, le client dispose des droits d’interrogations, d’accès, de modification, d’opposition, et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

 

Les données personnelles collectées par la société COACHING SUCCESS (principalement nom, prénom, coordonnées postales, numéro de  téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires, etc.) sont enregistrées dans son fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution des services ainsi qu’à la commande de produits et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le personnel de la société COACHING SUCCESS, le traitement des commandes et la promotion des services de l’entreprise. 

 

Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’accomplissement par la société COACHING SUCCESS de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de la société COACHING SUCCESS, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la société COACHING SUCCESS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu’une autorisation supplémentaire soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. 

 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, la société COACHING SUCCESS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Le client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant la société COACHING SUCCESS. Dans le cas où le client  ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d’indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l’offre de l’entreprise, de modifier son choix en contactant la société COACHING SUCCESS dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à la société COACHING SUCCESS par des tiers, à des fins de prospection commerciale. 

 

En complément d’information, la société COACHING SUCCESS précise au client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, un recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site etc…. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients.

 

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par la société COACHING SUCCESS. Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

 

pour les personnes majeures

 

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, la société COACHING SUCCESS  devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

 

pour les personnes mineures

 

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit. Toute diffusion d’image faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 15 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité :

Le Client déclare reconnaître sans réserve que :

 

– Tout type de contenu délivré par la société COACHING SUCCESS sous quelque forme que ce soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

 

– la société COACHING SUCCESS, ses représentants légaux, les représentants habilités de la société COACHING SUCCESS, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

 

– Qu’en connaissance de ces informations, il a pleinement conscience qu’il est seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

 

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre la société COACHING SUCCESS, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par la société COACHING SUCCESS responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

 

la société COACHING SUCCESS ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par la société COACHING SUCCESS, sous quelque forme que ce soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, la société COACHING SUCCESS,  ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par la société COACHING SUCCESS ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…).

 

En tout état de cause, la responsabilité de la société COACHING SUCCESS, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités par la société COACHING SUCCESS, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Article 16 : Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 17 : Informations sur la société COACHING SUCCESS :

La société COACHING SUCCESS est une SASU dont le siège social est situé à : 18/20 Rue Tronchet 69006 LYON et immatriculée sous le n° : 84849206200023

Article 18 : Réclamations, compétence d’attribution :

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à la société COACHING SUCCESS à l’adresse suivante : société COACHING SUCCESS, 18/20 Rue Tronchet 69006 LYON. Le service clientèle s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. 
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Lyon.

Entrée en vigueur :

Les présentes conditions de vente sont entrées en vigueur le 1er Janvier 2020

COACHING SUCCESS – 18/20 Rue Tronchet 69006 LYON